Définition
La valeur locative cadastrale est une valeur théorique, représentant un loyer annuel normal du bien, calculée par l'administration fiscale à partir des déclarations du propriétaire et des règles d'évaluation en vigueur.
Elle sert de base commune à deux impositions : la taxe foncière, due par le propriétaire, et la CFE, due par l'entreprise qui exploite le local. Une correction de la valeur locative a donc, en général, un effet sur les deux taxes lorsque le local est exploité par son propriétaire.
Comment est-elle déterminée pour un local professionnel
Depuis la révision de 2017, la valeur locative des locaux professionnels résulte d'une méthode tarifaire : surface pondérée du local multipliée par un tarif au m² propre à son secteur d'évaluation, puis ajustée par un coefficient de localisation qui tient compte de la situation de la parcelle. Les étapes suivantes, jusqu'au montant de la taxe, sont détaillées avec un exemple fictif dans le calcul de la taxe foncière d'un local professionnel.
Les mécanismes d'atténuation
Deux dispositifs limitent les variations trop brutales liées à la révision : le planchonnement, qui plafonne les écarts, et le lissage, qui étale une variation dans le temps. Ces mécanismes évoluent régulièrement par la loi de finances : leur portée exacte doit être vérifiée chaque année.
Pourquoi vérifier votre valeur locative
Une valeur locative erronée se répercute directement sur le montant de votre taxe foncière et, le cas échéant, de votre CFE, chaque année tant qu'elle n'est pas corrigée. Les éléments retenus pour un local figurent dans sa fiche d'évaluation. Les propriétaires de commerces, de bureaux ou d'entrepôts peuvent faire vérifier ces éléments dans le cadre de notre audit de taxe foncière.