Qu'est-ce que la taxe foncière sur les locaux professionnels ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due chaque année par le propriétaire d'un local professionnel, qu'il l'occupe lui-même ou qu'il le loue. Son montant dépend d'une valeur locative théorique calculée par l'administration.
Comment est calculée la base d'imposition
Depuis la révision entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une méthode tarifaire, en plusieurs étapes :
| Étape | Élément déterminé |
|---|---|
| 1 | Identification du bien et de son activité |
| 2 | Catégorie du local (38 catégories réparties en 10 sous-groupes) |
| 3 | Surface pondérée (parties principales, secondaires, stationnements) |
| 4 | Tarif du secteur d'évaluation |
| 5 | Coefficient de localisation et coefficient de neutralisation |
Qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière est en principe établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier du bien. Dans le cadre d'un bail commercial, son coût peut toutefois être refacturé au locataire lorsque le bail le prévoit : voir notre page dédiée taxe foncière et bail commercial.
Pourquoi une erreur peut exister
La base d'imposition n'est pas recalculée automatiquement à chaque changement : un changement d'activité, une division ou réunion de locaux, ou des travaux peuvent ne pas avoir été pris en compte dans la valeur locative retenue.