Pour calculer la taxe foncière d'un local professionnel, l'administration s'appuie sur un ensemble de données propres à ce bien : c'est ce que l'on peut désigner comme sa fiche d'évaluation. L'avis de taxe foncière, lui, ne reprend pas systématiquement le détail de ces paramètres.
Qu'est-ce que la fiche d'évaluation d'un local professionnel ?
Il s'agit de l'ensemble des éléments d'évaluation détenus par l'administration fiscale pour un local donné : les caractéristiques retenues, la catégorie attribuée, les surfaces déclarées et les paramètres du secteur d'évaluation dont dépend le bien. Ces éléments trouvent leur origine dans la déclaration du local déposée par le propriétaire (formulaire 6660-REV) et dans les paramètres collectifs fixés pour le secteur. L'avis de taxe foncière, qui indique le montant dû, ne permet pas nécessairement à lui seul de comprendre l'ensemble de ces paramètres.
Quelles informations permettent d'évaluer un local ?
Plusieurs grandes familles d'informations interviennent dans l'évaluation d'un local professionnel : ses caractéristiques générales, ses surfaces et leurs affectations, sa catégorie fiscale, ainsi que les paramètres d'évaluation applicables à son secteur (tarif, coefficient de localisation). L'ensemble de ces éléments concourt à la détermination de la valeur locative cadastrale du bien.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Ces données ont normalement été établies à un moment donné, à partir de la situation du local à cette date. Lorsqu'une donnée ne correspond plus à la situation réelle du bien, cela peut éventuellement avoir une incidence sur son évaluation. Une différence constatée entre les éléments retenus et la situation actuelle du local n'est cependant pas automatiquement une erreur : elle constitue un point qui mérite d'être examiné avant toute conclusion.
Pourquoi rapprocher les données fiscales de la réalité du bien ?
C'est précisément ce rapprochement entre les éléments d'évaluation détenus par l'administration et la situation réelle, actuelle, du local qui permet de savoir si ces éléments restent pertinents. Ce travail suppose de réunir plusieurs sources d'information et de les confronter entre elles : c'est le cœur de l'expertise qu'apporte un audit spécialisé, plutôt qu'une simple lecture de l'avis de taxe foncière.
Faire analyser son local
OPTIMA FONCIER réunit et examine les éléments d'évaluation disponibles pour un local professionnel afin de vérifier leur cohérence avec sa situation réelle. Notre audit de taxe foncière et notre méthode détaillent ce fonctionnement. La surface pondérée fait partie des éléments les plus fréquemment concernés par ce type de vérification.
Notre rémunération est directement liée aux économies réellement obtenues : aucun honoraire n'est dû en l'absence de résultat. Les modalités sont définies en toute transparence dans une convention de mission, adaptée à chaque dossier.
Sources officielles
- Code général des impôts, article 1498 (paramètres d'évaluation des locaux professionnels) · Légifrance
- Notice 6660-NOT — notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local professionnel · impots.gouv.fr