Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est OPTIMA FONCIER, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro SIREN 130 338 130, dont le siège social est situé 23 rue de Clocheville, 37000 Tours.
Données collectées
Via le formulaire de la page « Étude préalable » : société ou SCI, nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), nature du patrimoine concerné (facultatif) et message libre (facultatif). Aucun document n'est demandé via ce formulaire. Les documents utiles à l'examen de votre situation peuvent vous être demandés ultérieurement, après un premier échange.
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message. Aucune caractéristique de local ni aucun document n'est demandé sur ce formulaire.
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour examiner votre demande d'étude préalable et, le cas échéant, assurer le suivi commercial de la demande.
Transmission et stockage
Le formulaire de demande d'étude préalable ainsi que le formulaire de contact sont traités via Netlify Forms. Aucun autre outil tiers (statistique, publicitaire) n'est utilisé sur ce site : ce point a été vérifié directement dans le code du site.
Durée de conservation
Demandes de contact sans suite conservées 3 ans à compter du dernier échange. Documents et échanges nécessaires au suivi d'une mission : conservés pendant la durée de la mission, puis 5 ans après sa fin, sauf nécessité justifiée de conservation plus longue. Les pièces comptables et justificatifs soumis à une obligation légale de conservation (notamment les factures) sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ; cette durée de 10 ans ne s'applique qu'à ces pièces spécifiques, et non à l'intégralité du dossier client.
Ces durées sont appliquées au moyen d'un contrôle trimestriel des données conservées.
Transferts de données
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis), qui traite également les soumissions du formulaire de demande d'étude préalable.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@optimafoncier.fr.
Hébergement
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