Un protocole standardisé
Chaque dossier suit la même méthodologie, quelle que soit sa taille — elle porte notamment sur la catégorie du local, sa surface pondérée, le secteur d'évaluation et le coefficient de localisation qui lui sont appliqués :
Collecter
Taxe foncière, fiche d'évaluation, bail, plans et informations utiles sur le bien et son activité.
Extraire
Identification et structuration des données fiscales retenues par l'administration.
Comparer
Confrontation des données de l'administration à la réalité constatée et à l'analyse d'OPTIMA FONCIER.
Documenter
Chaque écart identifié est justifié et relié à sa source.
Valider
Aucune anomalie significative n'est considérée comme confirmée sans validation.
Agir
Préparation et suivi de la démarche appropriée auprès de l'administration, lorsque les éléments le justifient.
Le rôle des outils numériques
Des outils numériques, y compris d'assistance par intelligence artificielle, nous aident à accélérer le traitement des dossiers et à fiabiliser leur suivi. Ils interviennent uniquement en support de l'analyse : chaque anomalie identifiée et chaque décision d'engager une démarche restent soumises à une validation humaine.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne garantissons jamais un résultat avant d'avoir étudié un dossier. Nous n'engageons aucune démarche de correction sans anomalie identifiée. Lorsque la situation nécessite une expertise juridique ou une procédure dépassant notre périmètre d'intervention, nous recommandons le recours à un professionnel du droit compétent : ce n'est pas notre rôle.
Une culture immobilière
Notre approche s'appuie sur une connaissance concrète des locaux professionnels : plans, surfaces, affectations, baux commerciaux — autant d'éléments directement utiles à la lecture d'un dossier de taxe foncière.
Comment fonctionnent nos honoraires
Nos honoraires correspondent à 50 % du dégrèvement obtenu au titre de l'année précédente (« N-1 ») et à 50 % de l'économie réalisée au titre de l'année en cours (« N »). À compter de l'année suivante (« N+1 »), les économies générées par la correction restent intégralement acquises au client.
Cette double base (N-1 et N) tient à la façon dont une correction de valeur locative produit ses effets : elle donne généralement lieu à un dégrèvement sur l'année passée déjà imposée, et à une économie sur l'année en cours, dont la base corrigée s'applique directement.
Lorsque l'avis de taxe foncière de l'année en cours n'est pas encore émis à la date où le dégrèvement de l'année précédente est obtenu, l'économie correspondant à l'année en cours est déterminée sur la base de ce dégrèvement de l'année précédente — plutôt que d'attendre l'émission de l'avis suivant.
Exemple de fonctionnement
Une taxe foncière initiale de 12 000 € est ramenée à 9 500 € après correction, soit une économie annuelle de 2 500 €. Les honoraires d'OPTIMA FONCIER correspondent à 50 % de cette économie au titre de N-1 et 50 % au titre de N. À partir de N+1, l'économie résultant de cette correction reste intégralement acquise au client.
Simulation fictive destinée à illustrer le mécanisme. Elle ne constitue ni une promesse de résultat ni une estimation applicable à une situation particulière.
Si aucun résultat n'est obtenu
Aucun honoraire de résultat n'est dû en l'absence d'économie obtenue — que ce soit au titre du dégrèvement de l'année N-1 ou de l'économie de l'année N.